Responsabilité criminelle en SST

À propos

Cette formation explique comment on peut imputer la responsabilité aux organisations ainsi qu’à ses individus fautifs lorsqu’une action ou une inaction de négligence, en matière de santé et de sécurité du travail, cause des blessures ou la mort d’un individu. Afin d’éviter les poursuites criminelles et les sanctions qui en découlent, il est primordial de mettre en place les mesures de protection nécessaires et de s’assurer que tous les individus de l’organisation respectent les règles de santé et de sécurité du travail.

OBJECTIFS

1. Connaître l’origine du projet de loi C-45
   
   
2. Connaître l’étendue de la Loi C-21
   
   
3. Comprendre le concept de négligence criminelle et son degré d’application
   
   
4. Prendre connaissance des possibles sanctions encourues suite à un jugement de culpabilité
   
   
5. Comprendre et mettre en application le principe de diligence raisonnable au sein de l’organisation

PRÉREQUIS

Aucun

Inscription

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