Contributions et déductions salariales

Contributions

Technicien-ne

Producteur-trice

Cotisation syndicale proportionnelle

2,5 %

-

Reer collectif

5 %

-

Rpa-cd (Depuis le 1er octobre 2020)

-

5,5 %

Assurance collective

2,5 %

4 %

Fonds soutenant l'accès au retrait préventif

0,05 %

0,25 %

Permis de travail (Si applicable)

7,5 %

-

Contributions

Technicien-ne

Producteur-trice

Cotisation syndicale proportionnelle

2,5 %

-

Reer collectif

5 %

5 %

Assurance collective

4 %

4 %

Permis de travail (Permissionnaire)

12,5 %

9 %

Contributions

Technicien-ne

Producteur-trice

Cotisation syndicale proportionnelle

2,5 %

-

Reer collectif

-

6 %

Assurance collective (+ 15 $/ Jour de la production)

-

4,5 %

Permis de travail

-

-

Contributions

Technicien-ne

Producteur-trice

Cotisation syndicale proportionnelle

2,5 %

-

Reer collectif

5 %

-

Rpa-cd (Depuis le 1er octobre 2020)

-

5,5 %

Assurance collective

2,5 %

4 %

Fonds soutenant l'accès au retrait préventif

0,05 %

0,25 %

Permis de travail (Si applicable)

7,5 %

-

Contributions

Technicien-ne

Producteur-trice

Cotisation syndicale proportionnelle

2,5 %

-

Reer collectif

5 %

-

Rpa-cd (Depuis le 12 juin 2022)

-

5,5 %

Assurance collective

2,5 %

4 %

Permis de travail (Si applicable)

7,5 %

-

Contributions

Technicien-ne

Producteur-trice

Cotisation syndicale proportionnelle

2,5 %

-

Reer collectif

5,5 %

5,5 %

Assurance collective

2,5 %

3,5 %

Permis de travail (Si applicable)

7,5 %

-

Fond cpat

-

4 %

Questions populaires
Comment fonctionne l’adhésion ?

Pour devenir membre de l’organisation, vous devez payer :

  • 250$ de frais unique d’ouverture de dossier à l’AQTIS 514 IATSE
  • 100$ de frais unique d’ouverture de dossier à IATSE International.
  • 250$ de cotisation annuelle (la cotisation couvre toujours la période du 1er janvier au 31 décembre, peu importe le moment où elle est payée au courant de l’année). Ce frais est récurrent.

Si vous travaillez déjà dans l’industrie comme permissionnaire, et que vous avez cumulé la majeure partie des crédits requis, vos frais d’adhésion pourraient être moins élevés. Communiquez avec le service aux membres pour voir les options qui s’offrent à vous.

Que se passe-t-il si je ne paie pas ma cotisation ?

Tout membre devient membre non en règle si la cotisation annuelle n’est pas payée en date du 1er janvier. Un membre non en règle doit payer toute somme due pour régulariser son statut.

Le membre non en règle :

  • N’apparaît pas au bottin;
  • N’a pas accès aux offres du SET;

La cotisation annuelle est de 250$ même si elle payée en retard.

Si le statut n’est pas régularisé dans les temps prévus, le membre non en règle se verra expulsé et sera traité comme un non-membre jusqu’à ce que tous les dus soient payés.

Est-ce que je peux travailler dans un poste où je ne suis pas reconnu-e ?

Sur les productions québécoises, il n’y a pas de restriction, à partir du moment où vous êtes membre.

Sur les productions américaines, la priorité doit être donnée aux membres reconnus dans la fonction. L’embauche de membres non reconnus dans la fonction est soumise à une autorisation du syndicat.

Qu’est-ce qu’un permissionnaire ?

C'est une technicienne ou un technicien qui occupe un poste régi par l'une des ententes collectives AQTIS 514 IATSE et qui n'a pas encore obtenu le statut de membre.

En voie de devenir membre, il bénéficie d'un permis de l'AQTIS 514 IATSE, afin de travailler sur des productions régies par l'association tout en étant couvert par les ententes collectives négociées par l'AQTIS 514 IATSE.

Il est nécessaire de régler sa cotisation annuelle afin de compléter son adhésion à titre de membre et ainsi, ne plus avoir à payer de permis. Sachez que les permis ne sont pas remboursables. Il est donc important de communiquer avec l'AQTIS 514 IATSE pour effectuer le paiement de votre cotisation dès que vous avez atteint le nombre de crédits nécessaires et que vous avez suivi les formations demandées.

Le permissionnaire :

  • N’apparaît pas au bottin
  • A accès aux offres du SET envoyées aux permissionnaires (envoi 3);
  • A accès à certaines sections sécurisées sur le site web;
  • Pas d’accès à l’assurance collective
  • Paie une cotisation syndicale sur les productions; AQTIS / AQPM / APP : 2.5 %.
  • Paie un permis de travail :
    • Sur les contrats AQTIS / AQPM / APP : 7,5%;
    • Sur une production américaine, paie 12,5 % de permis (mais ne cotise pas pour les assurances et REER).
Les différents statuts de l’organisation ?

Membre

A payé sa cotisation annuelle (250 $, valable du 1er janvier au 31 décembre), est en règle

 

Permissionnaire

Un permissionnaire est un-e technicien-ne qui travaille sur une production sans être membre de l’AQTIS 514 IATSE.

  • N’apparaît pas au bottin
  • A accès aux offres du SET envoyées aux permissionnaires (envoi 3);
  • A accès à certaines sections sécurisées sur le site web; 
  • Peut avoir accès aux assurances (mais cet accès est limité); 
  • Paie une cotisation syndicale sur les productions; AQTIS / AQPM / APP : 2.5 %. 
  • Paie un permis de travail :
    • Sur les contrats AQTIS / AQPM / APP : 7,5%;
    • Sur une production américaine, paie 12,5 % de permis (mais ne cotise pas pour les assurances et REER).

Peut devenir membre si elle ou il se qualifie dans les critères de classification d'une fonction. Pour cela, elle ou il paie 250 $ de cotisation annuelle et devient membre reconnu dans une fonction.

 

Membre non en règle

Tout membre devient membre non en règle si la cotisation annuelle n’est pas payée en date du 1er janvier. Un membre non en règle doit payer toute somme due pour régulariser son statut.

Le membre non en règle :

  • N’apparaît pas au bottin;
  • N’a pas accès aux offres du SET;
  • A accès aux sections sécurisées sur le site web;
  • A accès aux assurances.

 

Démissionnaire honorable

Membre ayant demandé sa démission auprès de l’organisation, qui n’a pas de sommes dues :

  • N’apparaît pas au bottin;
  • N’a pas accès aux offres du SET;
  • Pas d’accès aux sections sécurisées sur le site web;
  • Pas d’assurance.

Le démissionnaire honorable devra redevenir membre s’il souhaite travailler sous contrat AQTIS 514 IATSE. Pour redevenir membre, il doit payer ses trimestres dus jusqu’à un maximum de 8 trimestres au coût de 62,50 $ + la cotisation pour l’année en cours.

 

Membre retraité

Membre ayant informé l'AQTIS 514 IATSE de son retrait de l’industrie :

  • N’apparaît pas au bottin mais y a accès;
  • N’a pas accès aux offres du SET;
  • A accès aux sections sécurisées sur le site web;
  • Perd l’accès aux assurances.

Le retraité devra redevenir membre s’il souhaite travailler sous contrat AQTIS 514 IATSE.S’il veut redevenir membre, le retraité doit payer ses trimestres dus jusqu’à un maximum de 8 trimestres au coût de 62,50$ + la cotisation pour l’année en cours.

 

Membre expulsé

Le membre non en règle n’ayant pas acquitté la totalité de ses sommes dues dans les 6 mois suivant l’avis de cotisation sera alors expulsé :

  • N’apparaît pas au bottin;
  • N’a pas accès aux offres du SET;
  • Pas d’accès aux sections sécurisées sur le site web;
  • Perd l’accès à l’assurance.

Le membre expulsé devra redevenir membre s’il souhaite travailler sous contrat AQTIS 514 IATSE.Pour redevenir membre, le membre expulsé doit payer ses trimestres dus et la cotisation annuelle.

Si je sors de l’industrie, que dois-je faire ?

Afin de quitter l’industrie dans les meilleures conditions, il convient de demander sa démission, par courriel à membres@aqtis514iatse.com.

Le démissionnaire doit avoir payé toutes les sommes dues (cotisation, frais de formation, etc.)

Comment trouver un emploi (Premier contrat) ?

Ce n’est pas le rôle de l’AQTIS 514 IATSE d’obtenir des contrats à ses membres.

Voici quelques liens utiles pour votre recherche de contrats :

  • Magazine Qui fait quoi?
  • AQPM - Association québécoise de la production médiatique
  • CTVM - Site de référence des professionnels de l'audiovisuel québécois
Comment fonctionnent les offres d’emploi envoyées par l’aqtis 514 iatse ?

Les offres d’emploi sont publiées sur le SET (Système d’Embauche des Technicien-ne-s) par les producteur-trice-s. Elles sont envoyées uniquement aux technicien-ne-s qui ont la fonction cherchée à leur dossier.

Il existe 3 niveaux d’envoi :

  • Envoi 1 aux membres reconnus dans la fonction
  • Envoi 2 aux membres non reconnus dans la fonction mais ayant la fonction à leur dossier
  • Envoi 3 aux permissionnaires qui ont déjà travaillé dans la fonction

Tout membre en règle peut diffuser une offre SET, avec l’accord d’un-e représentant-e du/de la producteur-trice.

Les producteur-trice-s doivent être autorisé-e-s par l’AQTIS 514 IATSE pour pouvoir diffuser des offres SET.

Comment me faire reconnaître dans une fonction ?

La reconnaissance de fonction ne se fait pas automatiquement, vous devez en faire la demande au service aux membres.

  • Tout-e membre qui répond aux critères de classifications dans une fonction peut demander à être reconnu-e dans cette fonction.
  • Tout-e permissionnaire qui répond aux critères de classifications dans une fonction peut demander à payer sa cotisation annuelle (250 $) et à être reconnu-e dans la fonction.

 

La demande peut être effectuée par téléphone au 514 844-2113 ou par courriel à membres@aqtis514iatse.com.

En général, il faut avoir travaillé un certain nombre de jours dans la fonction. Il peut également y avoir des formations obligatoires, ou des documents à fournir. Pour consulter les critères, rendez-vous sur la page du département qui vous intéresse.

Les critères de classification dans les fonctions sont votés par les membres reconnu-e-s dans une fonction du département, et entérinés par le comité exécutif.

Comment fonctionne le rapport d’activité (Ra) ?

Le rapport d’activité est un document qui récapitule l’ensemble des cotisations qui ont été versées par les producteur-trice-s à l’AQTIS 514 IATSE.

Pour les productions québécoises, le document est disponible dans votre boite de réception.

Le document n’est pas mis à jour en temps réel. Par exemple, les cotisations prélevées en janvier 2022 apparaitront sur le document mis en ligne en mars 2022. Un courriel vous est envoyé mensuellement pour vous aviser de la mise à jour de votre rapport d’activité.

 

Attention, le document présent en ligne ne mentionne pas les productions américaines. Pour celles-ci, le rapport d’activité doit être demandé par courriel à membres@aqtis514iatse.com.

Quels sont les documents émis par l’organisation ?

Reçu d’impôts : 

Est émis fin février par l’AQTIS 514 IATSE. Disponible dans votre boite de réception

Il comporte : 

  • La cotisation annuelle payée au courant de l’année fiscale évaluée
  • La cotisation proportionnelle (2,5 %) pour les productions québécoises
  • Les frais de permis (si applicables)
  • Les frais d’inscription aux formations

 

La cotisation proportionnelle (2,5 %) payée sur les productions US est sur le T4 et le Relevé 1 émis par les producteur-trice-s. 

 

Avis de cotisation :

  • Envoyé autour du 1er novembre
  • Payable en ligne

 

Reçus d’impôt REER :

  • Le reçu d’impôt est émis directement par l’institution financière (Canada Vie ou IA Groupe financier)

 

Relevé 22 :

  • Émis par l’AQTIS 514 IATSE, envoyé par la poste pour 2022

 

Reçu d’achat d’assurance pour les assurés chez Canada Vie ayant effectué un paiement

  • Disponible dans votre boîte de réception
Que faire si les montants sur mon ra sont erronés ?

Si les montants inscrits sur votre rapport d’activité sont erronés, contactez-nous.Notez qu’il est normal que les montants récents (moins de 2 mois) soient absents du rapport.

Qui contacter si votre rapport d’activité est erroné :

Puis-je être membre de plusieurs locaux iatse ?

Oui ! Pour cela, il faut payer la cotisation dans chacun des locaux. Lors de l’adhésion à un 2e local IATSE, vous devrez décider où seront gérés vos assurances et RER (local mère).

Comment fonctionnent les crédits ? où puis-je voir où j’en suis ?

Un crédit correspond à une journée travaillée sous contrat AQTIS 514 IATSE. Si la journée comporte moins de 5 heures travaillées, cela compte pour 0,5 crédit.

Vous commencez à cumuler les crédits dès votre première journée de travail. Le cumul se fait automatiquement à l’AQTIS 514 IATSE.

N.B. Notez que les crédits effectués sur des productions américaines ne sont pas indiqués sur le site. SVP contacter l’AQTIS 514 IATSE pour obtenir ces crédits.

Lorsque vous avez atteint le nombre de crédits nécessaires pour être reconnu-e dans une fonction, contactez-nous par téléphone au 514 844-2113 ou par courriel à membres@aqtis514iatse.com.

Pourquoi tous mes crédits ne sont pas affichés en temps réel ?

Un délai de 6 à 8 semaines est à prévoir afin que vos journées de travail AQTIS soient comptabilisées.

Notez que les crédits effectués sur des productions américaines ne sont pas indiqués sur le site. SVP contacter l’AQTIS 514 IATSE pour obtenir ces crédits.

Si j’ai travaillé ailleurs que sur des contrats aqtis 514 iatse, puis-je faire reconnaître mon expérience ?

Oui, sous certaines conditions. Consultez cette page pour plus de détails.

Si je suis membre d’un autre local, dois-je absolument être membre de l’aqtis 514 iatse ?

Si vous êtes résident-e du Québec, et travaillez sous contrat AQTIS 514 IATSE, vous devez être membre de l’organisation. Toutefois, si vous êtes résident-e d’une autre province, vous n’êtes pas obligé-e de devenir membre, si vous êtes membre d’un autre local IATSE. Si vous travaillez sur un projet AQTIS 514 IATSE, vous pourrez y travailler comme membre affilié-e, et n’aurez qu’à payer les éléments suivants :

  • Cotisation syndicale de 2,5 %
  • Cotisation à l’assurance collective (pourra être transférée à votre local mère, sur demande)
  • Cotisation au RER collectif (pourra être transféré à votre local mère, sur demande)
Comment sont décidés les critères de reconnaissance de fonction ?

Les critères de classification dans les fonctions sont décidés par les représentant-e-s du département, puis soumis au vote des membres reconnus dans une fonction du département. Ensuite, ils doivent être validés par le comité exécutif avant d’entrer en vigueur.

Pour plus de renseignement, contactez Marion Farrando, conseillère à la vie associative : 514 966-2357 ou mfarrando@aqtis514iatse.com.

Je souhaite m’impliquer dans l’organisation, comment faire ?

Contactez Marion Farrando, conseillère à la vie associative : 514 966-2357 ou mfarrando@aqtis514iatse.com.

Comment payer ma cotisation ? et à quelle fréquence ?

À l’AQTIS 514 IATSE, la cotisation est annuelle. Elle est due du 1er janvier au 31 décembre.

Vous pouvez payer :

  • Par carte de crédit par téléphone, du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h ;
  • En ligne sur le site de l’AQTIS 514 IATSE, dans votre Boite de paiement – par Visa ou Mastercard ;
  • En ligne sur le site de votre banque :
    • Choisissez l’option Paiement de factures, puis l’option Ajouter une facture / Fournisseur ;
    • Sélectionnez ou inscrivez AQTIS 514 IATSE parmi vos « fournisseurs » ;
    • Indiquez votre numéro de membre AQTIS 514 IATSE (numéro alphanumérique de 8 caractères, ex: MA012345) tel qu’il apparaît sur votre avis de cotisation en numéro de référence.
  • Dans un guichet automatique bancaire et dans la plupart des institutions financières ;
  • Par la poste (Chèque ou mandat poste). Inscrivez votre numéro de membre (ex: MA012345) et le numéro de l'avis.
Quels sont les frais qui nous sont prélevés lorsqu’on est membre ? et lorsqu’on est permissionnaire ?

Consultez cette page.

Quels sont les avantages d’être membre ?

L'AQTIS 514 IATSE assure à tous ses membres :

  • La négociation d'ententes collectives avec les producteur-trice-s et associations de producteur-trice-s dans les domaines du cinéma et de la télévision;
  • La mise en œuvre des ententes collectives, la gestion des relations de travail, la résolution des conflits pouvant découler de l'application des ententes collectives et, le cas échéant, le dépôt et suivi des griefs;
  • Un service de prévention en santé sécurité au travail, la défense des accidentés devant la CNESST et auprès des différents tribunaux administratifs;
  • Un service de perfectionnement professionnel qui offre des sessions d'initiation, des cours de base ou de perfectionnement pour certains métiers et des formations en santé sécurité;
  • L'aide à l'emploi par le « service d'embauche des techniciennes et techniciens » (SET) accessible aux productrices, producteurs et aux membres et par le bottin électronique des membres ainsi que de la diffusion d'un répertoire des productions;
  • La défense et la promotion des intérêts des membres et de ceux de l'industrie de la production indépendante dans les domaines du cinéma et de la télévision;
  • La promotion du Québec comme lieu de tournage de productions canadiennes et étrangères;
  • Un dispositif de protection sociale incluant un plan d'assurance collective, un REER collectif et un programme d'aide psychosociale.
Dois-je attendre d’avoir un contrat avant de devenir membre ?

Non, il est possible de devenir membre dès à présent, en payant 600 $.

La somme de 600$ est répartie en 3 éléments :

  • 250 $ : cotisation annuelle, payable par tous les membres.
  • 100 $ : frais unique d’ouverture de dossier à IATSE International.
  • 250 $ : frais unique d’ouverture de dossier à l’AQTIS 514 IATSE.
Si je deviens membre durant un contrat, mes permis de travail sont-ils remboursés ?

Les permis de travail payés avant la date à laquelle vous être devenu-e membre ne sont pas remboursés.

Il est nécessaire d’aviser la production dès le jour où vous devenez membre, afin qu’ils arrêtent de prélever les permis de travail. Si la production continue de prélever des permis après la date à laquelle vous êtes devenu membre, vous serez remboursé-e par l’AQTIS 514 IATSE.

Comment puis-je faire un stage dans le milieu ?

Pour obtenir un stage d’observation, vous devez communiquer avec la production sur laquelle vous souhaitez effectuer un stage. Les stages ne comptent pas comme une journée de travail, puisqu’ils ne sont pas rémunérés et le stagiaire ne doit jamais occuper une fonction (à la place d’un membre).

Pour plus d’informations concernant les stages, communiquez avec les relations de travail au 514 844-2113 / membres@aqtis514iatse.com.