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Comment fonctionne l’adhésion ?

Pour devenir membre, vous devez :

  1. Compléter les formulaires d'adhésion;
  2. Une fois les formulaires complétés, envoyez le tout par courriel à l'adresse membres@aqtis514iatse.com ou par la poste à nos bureaux situés au 1001 boul. de Maisonneuve Est, bureau 900, Montréal (QC) H2L 4P9;
  3. Suivant la réception de vos documents, une personne de notre équipe communiquera avec vous dans les deux (2) jours ouvrables pour procéder à votre paiement de frais d'adhésion;

Pour devenir membre de l’organisation, vous devez payer :

  • 250$ de frais unique d’ouverture de dossier à l’AQTIS 514 IATSE
  • 100$ de frais unique d’ouverture de dossier à IATSE International.
  • 250$ de cotisation annuelle (la cotisation couvre toujours la période du 1er janvier au 31 décembre, peu importe le moment où elle est payée au courant de l’année). Ce frais est récurrent.
Que se passe-t-il si je ne paie pas ma cotisation ?

Tout membre devient membre non en règle si la cotisation annuelle n’est pas payée en date du 1er janvier. Un membre non en règle doit payer toute somme due pour régulariser son statut.

Le membre non en règle :

  • N’apparaît pas au bottin;
  • N’a pas accès aux offres du SET;

La cotisation annuelle est de 250$ même si elle payée en retard.

Si le statut n’est pas régularisé dans les temps prévus, le membre non en règle se verra expulsé et sera traité comme un non-membre jusqu’à ce que tous les dus soient payés.

Est-ce que je peux travailler dans un poste où je ne suis pas reconnu-e ?

Sur les productions québécoises, il n’y a pas de restriction, à partir du moment où vous êtes membre.

Sur les productions américaines, la priorité doit être donnée aux membres reconnus dans la fonction. L’embauche de membres non reconnus dans la fonction est soumise à une autorisation du syndicat.

Qu’est-ce qu’un permissionnaire ?

C'est une technicienne ou un technicien qui occupe un poste régi par l'une des ententes collectives AQTIS 514 IATSE et qui n'a pas encore obtenu le statut de membre.

En voie de devenir membre, il bénéficie d'un permis de l'AQTIS 514 IATSE, afin de travailler sur des productions régies par l'association tout en étant couvert par les ententes collectives négociées par l'AQTIS 514 IATSE.

Il est nécessaire de régler sa cotisation annuelle afin de compléter son adhésion à titre de membre et ainsi, ne plus avoir à payer de permis. Sachez que les permis ne sont pas remboursables. Il est donc important de communiquer avec l'AQTIS 514 IATSE pour effectuer le paiement de votre cotisation dès que vous avez atteint le nombre de crédits nécessaires et que vous avez suivi les formations demandées.

Le permissionnaire :

  • N’apparaît pas au bottin
  • A accès aux offres du SET envoyées aux permissionnaires (envoi 3);
  • A accès à certaines sections sécurisées sur le site web;
  • Pas d’accès à l’assurance collective
  • Paie une cotisation syndicale sur les productions; AQTIS / AQPM / APP : 2.5 %.
  • Paie un permis de travail :
    • Sur les contrats AQTIS / AQPM / APP : 7,5%;
    • Sur une production américaine, paie 12,5 % de permis (mais ne cotise pas pour les assurances et REER).
Les différents statuts de l’organisation ?

Membre

A payé sa cotisation annuelle (250 $, valable du 1er janvier au 31 décembre), est en règle

 

Permissionnaire

Un permissionnaire est un-e technicien-ne qui travaille sur une production sans être membre de l’AQTIS 514 IATSE.

  • N’apparaît pas au bottin
  • A accès aux offres du SET envoyées aux permissionnaires (envoi 3);
  • A accès à certaines sections sécurisées sur le site web; 
  • Peut avoir accès aux assurances (mais cet accès est limité); 
  • Paie une cotisation syndicale sur les productions; AQTIS / AQPM / APP : 2.5 %. 
  • Paie un permis de travail :
    • Sur les contrats AQTIS / AQPM / APP : 7,5%;
    • Sur une production américaine, paie 12,5 % de permis (mais ne cotise pas pour les assurances et REER).

Peut devenir membre si elle ou il se qualifie dans les critères de classification d'une fonction. Pour cela, elle ou il paie 250 $ de cotisation annuelle et devient membre reconnu dans une fonction.

 

Membre non en règle

Tout membre devient membre non en règle si la cotisation annuelle n’est pas payée en date du 1er janvier. Un membre non en règle doit payer toute somme due pour régulariser son statut.

Le membre non en règle :

  • N’apparaît pas au bottin;
  • N’a pas accès aux offres du SET;
  • A accès aux sections sécurisées sur le site web;
  • A accès aux assurances.

 

Démissionnaire honorable

Membre ayant demandé sa démission auprès de l’organisation, qui n’a pas de sommes dues :

  • N’apparaît pas au bottin;
  • N’a pas accès aux offres du SET;
  • Pas d’accès aux sections sécurisées sur le site web;
  • Pas d’assurance.

Le démissionnaire honorable devra redevenir membre s’il souhaite travailler sous contrat AQTIS 514 IATSE. Pour redevenir membre, il doit payer ses trimestres dus jusqu’à un maximum de 8 trimestres au coût de 62,50 $ + la cotisation pour l’année en cours.

 

Membre retraité

Membre ayant informé l'AQTIS 514 IATSE de son retrait de l’industrie :

  • N’apparaît pas au bottin mais y a accès;
  • N’a pas accès aux offres du SET;
  • A accès aux sections sécurisées sur le site web;
  • Perd l’accès aux assurances.

Le retraité devra redevenir membre s’il souhaite travailler sous contrat AQTIS 514 IATSE.S’il veut redevenir membre, le retraité doit payer ses trimestres dus jusqu’à un maximum de 8 trimestres au coût de 62,50$ + la cotisation pour l’année en cours.

 

Membre expulsé

Le membre non en règle n’ayant pas acquitté la totalité de ses sommes dues dans les 6 mois suivant l’avis de cotisation sera alors expulsé :

  • N’apparaît pas au bottin;
  • N’a pas accès aux offres du SET;
  • Pas d’accès aux sections sécurisées sur le site web;
  • Perd l’accès à l’assurance.

Le membre expulsé devra redevenir membre s’il souhaite travailler sous contrat AQTIS 514 IATSE.Pour redevenir membre, le membre expulsé doit payer ses trimestres dus et la cotisation annuelle.

Si je sors de l’industrie, que dois-je faire ?

Afin de quitter l’industrie dans les meilleures conditions, il convient de demander sa démission, par courriel à membres@aqtis514iatse.com.

Le démissionnaire doit avoir payé toutes les sommes dues (cotisation, frais de formation, etc.)

Comment trouver un emploi (Premier contrat) ?

Ce n’est pas le rôle de l’AQTIS 514 IATSE d’obtenir des contrats à ses membres.

Voici quelques liens utiles pour votre recherche de contrats :

  • Magazine Qui fait quoi?
  • AQPM - Association québécoise de la production médiatique
  • CTVM - Site de référence des professionnels de l'audiovisuel québécois
Comment fonctionnent les offres d’emploi envoyées par l’aqtis 514 iatse ?

Les offres d’emploi sont publiées sur le SET (Système d’Embauche des Technicien-ne-s) par les producteur-trice-s. Elles sont envoyées uniquement aux technicien-ne-s qui ont la fonction cherchée à leur dossier.

Il existe 3 niveaux d’envoi :

  • Envoi 1 aux membres reconnus dans la fonction
  • Envoi 2 aux membres non reconnus dans la fonction mais ayant la fonction à leur dossier
  • Envoi 3 aux permissionnaires qui ont déjà travaillé dans la fonction

Tout membre en règle peut diffuser une offre SET, avec l’accord d’un-e représentant-e du/de la producteur-trice.

Les producteur-trice-s doivent être autorisé-e-s par l’AQTIS 514 IATSE pour pouvoir diffuser des offres SET.

Comment me faire reconnaître dans une fonction ?

La reconnaissance de fonction ne se fait pas automatiquement, vous devez en faire la demande au service aux membres.

Tout-e membre qui répond aux critères de classifications dans une fonction peut demander à être reconnu-e dans cette fonction.

 

La demande peut être effectuée par téléphone au 514 844-2113 ou par courriel à membres@aqtis514iatse.com.

En général, il faut avoir travaillé un certain nombre de jours dans la fonction. Il peut également y avoir des formations obligatoires, ou des documents à fournir. Pour consulter les critères, rendez-vous sur la page du département qui vous intéresse.

Les critères de classification dans les fonctions sont votés par les membres reconnu-e-s dans une fonction du département, et entérinés par le comité exécutif.

Comment fonctionne le rapport d’activité (Ra) ?

Le rapport d’activité est un document qui récapitule l’ensemble des cotisations qui ont été versées par les producteur-trice-s à l’AQTIS 514 IATSE.

Pour les productions québécoises, le document est disponible dans votre boite de réception.

Le document n’est pas mis à jour en temps réel. Par exemple, les cotisations prélevées en janvier 2022 apparaitront sur le document mis en ligne en mars 2022. Un courriel vous est envoyé mensuellement pour vous aviser de la mise à jour de votre rapport d’activité.

 

Attention, le document présent en ligne ne mentionne pas les productions américaines. Pour celles-ci, le rapport d’activité doit être demandé par courriel à membres@aqtis514iatse.com.

Quels sont les documents émis par l’organisation ?

Reçu d’impôts : 

Est émis fin février par l’AQTIS 514 IATSE. Disponible dans votre boite de réception

Il comporte : 

  • La cotisation annuelle payée au courant de l’année fiscale évaluée
  • La cotisation proportionnelle (2,5 %) pour les productions québécoises
  • Les frais de permis (si applicables)
  • Les frais d’inscription aux formations

 

La cotisation proportionnelle (2,5 %) payée sur les productions US est sur le T4 et le Relevé 1 émis par les producteur-trice-s. 

 

Avis de cotisation :

  • Envoyé autour du 1er novembre
  • Payable en ligne

 

Reçus d’impôt REER :

  • Le reçu d’impôt est émis directement par l’institution financière (Canada Vie ou IA Groupe financier)

 

Relevé 22 :

  • Émis par l’AQTIS 514 IATSE, envoyé par la poste pour 2022

 

Reçu d’achat d’assurance pour les assurés chez Canada Vie ayant effectué un paiement

  • Disponible dans votre boîte de réception
Que faire si les montants sur mon ra sont erronés ?

Si les montants inscrits sur votre rapport d’activité sont erronés, contactez-nous.Notez qu’il est normal que les montants récents (moins de 2 mois) soient absents du rapport.

Qui contacter si votre rapport d’activité est erroné :

Puis-je être membre de plusieurs locaux iatse ?

Oui ! Pour cela, il faut payer la cotisation dans chacun des locaux. Lors de l’adhésion à un 2e local IATSE, vous devrez décider où seront gérés vos assurances et RER (local mère).

Comment fonctionnent les crédits ? où puis-je voir où j’en suis ?

Un crédit correspond à une journée travaillée sous contrat AQTIS 514 IATSE. Si la journée comporte moins de 5 heures travaillées, cela compte pour 0,5 crédit.

Vous commencez à cumuler les crédits dès votre première journée de travail. Le cumul se fait automatiquement à l’AQTIS 514 IATSE.

N.B. Notez que les crédits effectués sur des productions américaines ne sont pas indiqués sur le site. SVP contacter l’AQTIS 514 IATSE pour obtenir ces crédits.

Lorsque vous avez atteint le nombre de crédits nécessaires pour être reconnu-e dans une fonction, contactez-nous par téléphone au 514 844-2113 ou par courriel à membres@aqtis514iatse.com.

Pourquoi tous mes crédits ne sont pas affichés en temps réel ?

Un délai de 6 à 8 semaines est à prévoir afin que vos journées de travail AQTIS soient comptabilisées.

Notez que les crédits effectués sur des productions américaines ne sont pas indiqués sur le site. SVP contacter l’AQTIS 514 IATSE pour obtenir ces crédits.

Si j’ai travaillé ailleurs que sur des contrats aqtis 514 iatse, puis-je faire reconnaître mon expérience ?

Oui, sous certaines conditions. Consultez cette page pour plus de détails.

Si je suis membre d’un autre local, dois-je absolument être membre de l’aqtis 514 iatse ?

Si vous êtes résident-e du Québec, et travaillez sous contrat AQTIS 514 IATSE, vous devez être membre de l’organisation. Toutefois, si vous êtes résident-e d’une autre province, vous n’êtes pas obligé-e de devenir membre, si vous êtes membre d’un autre local IATSE. Si vous travaillez sur un projet AQTIS 514 IATSE, vous pourrez y travailler comme membre affilié-e, et n’aurez qu’à payer les éléments suivants :

  • Cotisation syndicale de 2,5 %
  • Cotisation à l’assurance collective (pourra être transférée à votre local mère, sur demande)
  • Cotisation au RER collectif (pourra être transféré à votre local mère, sur demande)
Comment sont décidés les critères de reconnaissance de fonction ?

Les critères de classification dans les fonctions sont décidés par les représentant-e-s du département, puis soumis au vote des membres reconnus dans une fonction du département. Ensuite, ils doivent être validés par le comité exécutif avant d’entrer en vigueur.

Pour plus de renseignement, contactez Marion Farrando, conseillère à la vie associative : 514 966-2357 ou mfarrando@aqtis514iatse.com.

Je souhaite m’impliquer dans l’organisation, comment faire ?

Contactez Marion Farrando, conseillère à la vie associative : 514 966-2357 ou mfarrando@aqtis514iatse.com.

Comment payer ma cotisation ? et à quelle fréquence ?

À l’AQTIS 514 IATSE, la cotisation est annuelle. Elle est due du 1er janvier au 31 décembre.

Vous pouvez payer :

  • Par carte de crédit par téléphone, du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h ;
  • En ligne sur le site de l’AQTIS 514 IATSE, dans votre Boite de paiement – par Visa ou Mastercard ;
  • En ligne sur le site de votre banque :
    • Choisissez l’option Paiement de factures, puis l’option Ajouter une facture / Fournisseur ;
    • Sélectionnez ou inscrivez AQTIS 514 IATSE parmi vos « fournisseurs » ;
    • Indiquez votre numéro de membre AQTIS 514 IATSE (numéro alphanumérique de 8 caractères, ex: MA012345) tel qu’il apparaît sur votre avis de cotisation en numéro de référence.
  • Dans un guichet automatique bancaire et dans la plupart des institutions financières ;
  • Par la poste (Chèque ou mandat poste). Inscrivez votre numéro de membre (ex: MA012345) et le numéro de l'avis.
Quels sont les frais qui nous sont prélevés lorsqu’on est membre ? et lorsqu’on est permissionnaire ?

Consultez cette page.

Quels sont les avantages d’être membre ?

L'AQTIS 514 IATSE assure à tous ses membres :

  • La négociation d'ententes collectives avec les producteur-trice-s et associations de producteur-trice-s dans les domaines du cinéma et de la télévision;
  • La mise en œuvre des ententes collectives, la gestion des relations de travail, la résolution des conflits pouvant découler de l'application des ententes collectives et, le cas échéant, le dépôt et suivi des griefs;
  • Un service de prévention en santé sécurité au travail, la défense des accidentés devant la CNESST et auprès des différents tribunaux administratifs;
  • Un service de perfectionnement professionnel qui offre des sessions d'initiation, des cours de base ou de perfectionnement pour certains métiers et des formations en santé sécurité;
  • L'aide à l'emploi par le « service d'embauche des techniciennes et techniciens » (SET) accessible aux productrices, producteurs et aux membres et par le bottin électronique des membres ainsi que de la diffusion d'un répertoire des productions;
  • La défense et la promotion des intérêts des membres et de ceux de l'industrie de la production indépendante dans les domaines du cinéma et de la télévision;
  • La promotion du Québec comme lieu de tournage de productions canadiennes et étrangères;
  • Un dispositif de protection sociale incluant un plan d'assurance collective, un REER collectif et un programme d'aide psychosociale.
Dois-je attendre d’avoir un contrat avant de devenir membre ?

Non, il est possible de devenir membre dès à présent, en payant 600 $.

La somme de 600$ est répartie en 3 éléments :

  • 250 $ : cotisation annuelle, payable par tous les membres.
  • 100 $ : frais unique d’ouverture de dossier à IATSE International.
  • 250 $ : frais unique d’ouverture de dossier à l’AQTIS 514 IATSE.
Si je deviens membre durant un contrat, mes permis de travail sont-ils remboursés ?

Les permis de travail payés avant la date à laquelle vous être devenu-e membre ne sont pas remboursés.

Il est nécessaire d’aviser la production dès le jour où vous devenez membre, afin qu’ils arrêtent de prélever les permis de travail. Si la production continue de prélever des permis après la date à laquelle vous êtes devenu membre, vous serez remboursé-e par l’AQTIS 514 IATSE.

Comment puis-je faire un stage dans le milieu ?

Pour obtenir un stage d’observation, vous devez communiquer avec la production sur laquelle vous souhaitez effectuer un stage. Les stages ne comptent pas comme une journée de travail, puisqu’ils ne sont pas rémunérés et le stagiaire ne doit jamais occuper une fonction (à la place d’un membre).

Pour plus d’informations concernant les stages, communiquez avec les relations de travail au 514 844-2113 / membres@aqtis514iatse.com.

Santé et sécurité

Pourquoi la santé et sécurité existe ?

Parce que plusieurs accidents tragiques se sont produits, parce que trop de conséquences graves sont survenues et surtout parce que personne ne devrait être victime d’un évènement survenu dans le cadre d’un travail. Deux lois ont été créées : une loi en prévention, la LSST (Loi de la Santé et Sécurité du Travail) et une loi en réparation, la LATMP (Loi sur l’Accident de Travail et de la Maladie Professionnelle).

C’est quoi de la prévention ?

Une loi (LSST) qui dicte une approche pour laquelle l’Employeur, la Personne en Autorité et le/la Travailleur-euse tiennent compte AVANT l’exécution d’un travail afin d’éviter qu’un évènement ne survienne. Ces sont les obligations* que chacun-e a la responsabilité d’établir et/ou d’informer et/ou de respecter.

* Sur cette page en référence à la fiche 1, « Règles de sécurité pour l’industrie du cinéma et de la vidéo du Québec »

C’est quoi de la réparation ?

Une loi (LATMP) qui dicte une approche, APRÈS qu’un évènement soit survenu pour s’ assurer que le/la Travailleur-euse qui est victime d’une lésion professionnelle reconnue par la CNESST (accident du travail, maladie professionnelle, rechute/récidive/aggravation) obtient des droits.

Quel rôle la cnesst joue-t-elle au québec ?

La Commission des Normes, de l'Équité, de la Santé et de la Sécurité du Travail (CNESST) est l'organisme auquel le gouvernement du Québec a confié l'administration du régime de santé et de sécurité du travail. Elle joue le rôle d'assureur public auprès des travailleuses et travailleurs et des employeurs, en plus de s'occuper de prévention.

Le régime de santé et de sécurité du travail résulte d'un large consensus qui a donné lieu au contrat social liant plus de deux millions de travailleuses et travailleurs et leurs employeurs. En vertu de ce contrat, les victimes d'une lésion professionnelle sont indemnisées. Les employeurs sont en contrepartie à l'abri des poursuites.

  • Aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la Commission offre un soutien financier ainsi que l'assistance médicale et la réadaptation nécessaires en vue d'un retour au travail.
  • Aux employeurs, qui financent le régime en versant des primes (cotisations), la Commission offre de l'aide en vue d'assainir le milieu de travail et d'y éliminer les dangers.
  • La CNESST est chargée de l'application des deux principales lois qui régissent les droits et obligations des travailleuses et travailleurs et des employeurs en matière de santé et de sécurité du travail. Il s'agit de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), en vigueur depuis 1979, et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), adoptée en 1985, mais dont l'origine remonte au début des années 1930.
Dois-je m'inscrire à la cnesst pour avoir droit à des indemnités ?

Non, dans la grande majorité des cas. De façon générale, au Québec, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les travailleuses et travailleurs sont assurés et n'ont rien à payer. Par contre, les domestiques, les travailleuses et travailleurs autonomes (c'est-à-dire les personnes qui travaillent à leur compte) et les employeurs qui désirent recevoir des indemnités en cas d'accident doivent s'inscrire à la CNESST pour être assurés.

Est-ce qu'une travailleuse ou un travailleur peut poursuivre son employeur à la suite d'un accident ?

Non, dans la mesure où l'employeur est assujetti au régime québécois de santé et de sécurité du travail qui assure une protection sans égard à la faute (no-fault). Ce régime est avantageux pour les deux parties en cause :

  • La travailleuse ou le travailleur victime d'une lésion professionnelle est indemnisé, ce qui lui assure la protection de ses revenus;
  • l'employeur est à l'abri des poursuites, ce qui lui assure la protection de son actif.
Peut-on contester une décision de la cnesst ?

Oui, toute personne qui se croit lésée par une décision de la CNESST, la travailleuse, le travailleur ou l'employeur, a le droit de la contester. La marche à suivre varie toutefois selon la nature de la décision.

La première étape consiste, dans la plupart des cas, à présenter par écrit une demande de révision. Il faut y indiquer l'objet de la décision ainsi que les motifs de la contestation. Cette demande doit être adressée au bureau de la CNESST de la région où habite la travailleuse ou le travailleur.

On dispose d'un délai de 30 jours pour présenter une demande de révision après avoir reçu une décision de la CNESST. Toutefois, ce délai est de 10 jours quand la demande a trait à une décision rendue à la suite d'une inspection, à l'exercice d'un droit au refus de travail ou au refus de la demande d'affectation d'une travailleuse enceinte ou qui allaite.

La CNESST rend une décision après avoir donné l'occasion aux parties de présenter leurs arguments. La CNESST peut confirmer, infirmer ou modifier la décision déjà rendue. Une personne qui se croit lésée par cette nouvelle décision peut la contester devant la Commission des lésions professionnelles dans les 45 jours de sa notification.

Quels sont les frais d'assistance médicale payés par la cnesst ?

Tous les frais d'assistance médicale liés à une lésion professionnelle, si cette dernière est acceptée, sont à la charge de la CNESST. Celle-ci paie :

  • les services d'un-e professionnel-le de la santé (médecin, dentiste, optométriste);
  • les soins et les traitements reçus dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux du Québec (par exemple, dans un hôpital ou dans un CLSC);
  • les médicaments et autres produits pharmaceutiques;
  • les orthèses et prothèses;
  • les soins et les traitements fournis dans les établissements privés par des intervenants de la santé et prévus par le Règlement sur l'assistance médicale, si ces soins ou ces traitements ont été prescrits par le médecin traitant (par exemple, des traitements de physiothérapie);
  • les aides techniques et les autres frais prévus par le règlement.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau de la CNESST de votre région ou consultez la section Assistance médicale de notre Recueil des politiques en matière de réadaptation et d'indemnisation.

Si je change d'emploi, est-ce que mon nouvel employeur a accès à mon dossier à la cnesst ?

Non. Vous êtes la seule personne à avoir accès au dossier intégral que la CNESST possède à votre sujet.

Seul l'employeur pour qui vous travailliez au moment de votre accident du travail, même s'il s'agit d'une rechute, d'une récidive ou d'une aggravation et que vous travaillez alors pour un autre employeur, a accès au dossier que la CNESST a constitué concernant cette lésion professionnelle. De plus, seul la ou le professionnel de la santé désigné par cet employeur a accès au volet médical de votre dossier.

Par ailleurs, lorsqu'une ou un professionnel-le de la santé désigné-e par votre employeur consulte votre dossier médical ou de réadaptation, la CNESST vous en informe et vous indique son nom et son adresse.

Si une maladie professionnelle est liée à un emploi exercé chez plusieurs employeurs, tous les employeurs concernés peuvent alors avoir accès à votre dossier.

Qu'est-ce que le simdut ?

Il s'agit du Système d'Information sur les Matières Dangereuses Utilisées au Travail qui constitue un système de communication des renseignements sur les matières dangereuses. Élaboré en fonction de plusieurs lois et règlements fédéraux et provinciaux, le SIMDUT peut-être un outil de prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail.

On y explique le rôle des fournisseurs (incluant les importateurs et les distributeurs) qui est de fournir des fiches signalétiques et des étiquettes pour les produits contrôlés vendus ou importés qui se retrouvent dans les milieux de travail au Canada. On y décrit également le rôle de l'employeur qui consiste à veiller à ce que tous les produits contrôlés utilisés dans son entreprise soient étiquetés et accompagnés d'une fiche signalétique accessible à tous.

Ce dernier rendre disponible l'information à l'intention du personnel afin que toutes et tous soient conscientes et conscients des dangers liés à l'utilisation de certaines matières dangereuses et des précautions à prendre pour les manipuler. Le personnel du Service du répertoire toxicologique de la CNESST est habilité à répondre à toutes les questions concernant le SIMDUT. Il publie aussi le Guide d'utilisation d'une fiche signalétique, disponible auprès du bureau de la CNESST de votre région ou en format électronique directement sur le site de la CNESST.

Si je travaille par le biais d’une personne morale (Une compagnie incorporée « inc. ») dois-je m’inscrire à la cnesst ?

Oui, puisque nos ententes collectives prévoient qu’une technicienne ou un technicien offrant ses services par le biais d’une compagnie incorporée « doit être inscrit-e » auprès de la CNESST (article 8.2 des ententes collectives AQTIS-AQPM et article 11.10 de l’entente publicitaire AQTIS-AQPFP).

Cela signifie que vous devez obtenir auprès de la CNESST une protection individuelle vous protégeant en cas d’accident du travail.  Il s’agit là d’une obligation. Lorsque vous signez votre contrat d’engagement, vous le faites au nom de votre compagnie incorporée et non en votre nom personnel. Aux yeux de la LATMP (Loi sur les Accidents du Travail et les Maladies Professionnelles), votre « employeur » est votre compagnie incorporée, et non la productrice ou le producteur.

Cela signifie qu’en cas d’accident de travail, les assurances CNESST de la productrice ou du producteur ne vous couvrent pas : vous devez avoir souscrit à une protection pour vous-même auprès de la CNESST. Quand vous faites les démarches auprès de la CNESST, vous devez expliquer votre réalité professionnelle en production audiovisuelle et préciser que vous voulez une couverture d’assurance pour vous-même, et non pas pour votre compagnie. Sans quoi la CNESST risque de vous répondre que vous n’avez pas besoin de couverture.

Croix bleue medavie

Comment fonctionne l’assurance invalidité ?

L’assurance invalidité de courte durée est d’une durée maximale de 17 semaines avec un délai de carence de 7 jours.  Le montant d’assurance est 75 % du salaire AQTIS, maximum de 1 400 $ par semaine, imposable.

Suis-je éligible à la prestation d’invalidité ?

Pour être éligible à la prestation d’invalidité, votre palier d’assurance doit au minimum correspondre à celui dont le revenu moyen est de 15 500 $ et plus.

Comment faire pour placer une demande d’invalidité ?

Vous devez contacter l’AQTIS 514 IATSE pour faire une demande d’invalidité (514 844-2113/avantages-sociaux@aqtis514iatse.com).

Quels sont les formulaires à compléter pour soumettre une demande d’invalidité ?

L’agent-e responsable des avantages sociaux au sein de l’AQTIS 514 IATSE vous fournira les documents nécessaires pour placer votre demande d’invalidité. Un courriel vous sera envoyé avec une explication de la procédure à suivre et les formulaires à compléter.

Dois-je faire une demande d’assurance emploi ?

Vous devez toujours faire une demande d’assurance emploi, car l’assurance salaire est une prestation supplémentaire/complémentaire.

Quel montant vais-je recevoir en réponse à une demande d’invalidité ?

Le montant de la prestation d’invalidité varie en fonction de votre revenu moyen ainsi que votre demande d’assurance emploi. Il n’est donc pas possible de vous fournir une réponse exacte.

En revanche, nous pouvons vous donner un exemple du calcul qui est fait par Croix Bleue Medavie afin de déterminer le montant approximatif que vous recevrez de leur part.

Quelle est la durée maximale des prestations ?

Que ce soit pour une invalidité courte durée (ICD) ou une invalidité longue durée (ILD), la durée maximale des prestations est de 17 semaines.

Quel est le délai de traitement d’une demande d’invalidité ?

Le délai de traitement des demandes est normalement de 10 jours ouvrables.

En revanche, ce délai peut être affecté par le volume élevé de demandes que Croix Bleue Medavie reçoit durant certaines périodes.

Formations

Je suis nouveau, quelles formations dois-je faire avant de commencer à travailler ?

Pour déterminer quelles formations vous devez suivre, vous pouvez vous référer aux informations contenues dans la page de département de la fonction que vous exercez : https://aqtis514iatse.com/fr/departements/

Vous n’avez pas besoin de faire Initiation à la vie associative ou toute autre formation avant de commencer à travailler, même si nous le recommandons. Toutefois, si votre travail exige des manipuler des engins, ou des compétences spécifiques (si vous devez conduire un chariot élévateur, travailler en hauteur, manipuler ou transporter des explosifs, par exemple), alors la loi vous impose d’être formé-e. Le producteur doit s'assurer, avant de vous embaucher, que vous disposiez des cartes de compétences requises pour l'exécution de votre travail. Il ne peut en aucun temps vous obliger à effectuer une tâche les nécessitant si vous n'en détenez pas, ou si vous n'avez jamais suivi ce genre de formation.

Je suis chef d’équipe/de département sur une production, comment dois-je procéder pour former mon équipe ?

Nous sommes en mesure de vous accommoder. Selon les cas nous pouvons former toute votre équipe ou déplacer les formateurs directement sur un plateau. Dans ce dernier cas, le représentant de la production doit donner son accord écrit. 

Dans quel ordre faut-il faire les formations en santé et sécurité au travail (Sst) ?

A l’exception de quelques formations, il n’y a pas d’ordre particulier. Vous trouverez l’information nécessaire sur les prérequis sur chaque page de formation.

Puis-je suivre une formation qui n’est pas liée à mon département ?

Oui, c’est tout à fait possible et ce, sans justification à fournir.

Proposez-vous des formations à distance ?

Certaines de nos formations se déroulent exclusivement à distance, d’autres uniquement en présentiel. Certaines peuvent être données dans les deux modes. Vous pouvez vous référer à la page de chaque formation pour en savoir plus.

Y a-t-il des formations en anglais ?

Non, nos formations sont toutes en français. Toutefois, certaines accommodations sont parfois possibles. Nous vous invitons à nous contacter pour déterminer ce qui est faisable au 514-844-2113 ou par courriel à formations@aqtis514iatse.com.

Je suis un-e technicien-ne expérimenté-e mais nouveau membre, dois-je faire toutes les formations liées à ma fonction ?

Vous devez disposer des formations adéquates en santé et sécurité au travail relatives à votre fonction. Concernant les formations techniques (Initiation au métier d’éclairagiste de plateau ou assistant à la caméra en film et numérique, par exemple), vous pourriez en être dispensé-e. Pour savoir si vous êtes éligible à une dispense, vous pouvez contacter le service aux membres de l’AQTIS 514 IATSE au 514-844-2113 ou par courriel à membres@aqtis514iatse.com.

Aucune dispense n’est possible pour les formations Initiation à la vie associative et Diriger une équipe.

Ma formation est-elle payante ? si oui, comment puis-je régler mon inscription ?

Nos formations sont généralement payantes, à l’exception des formations en santé et sécurité au travail, qui sont gratuites mais réservées aux membres et aux permissionnaires.

Vous pouvez régler votre inscription par différents moyens :

  • Vous pouvez payer par carte de crédit au téléphone (Visa ou Mastercard)
  • Vous pouvez payer par carte de débit ou en argent comptant en vous déplaçant dans nos bureaux, de 9 h à 17 h du lundi au vendredi.

Veuillez noter que si vous n’avez pas payé votre inscription au moins la veille de la formation, l’entrée vous sera refusée et des frais s’appliqueront, conformément à notre politique d’annulation.

Comment m’inscrire sur une liste d’attente ? comment être sûr-e que je suis bien inscrit-e à une formation ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste d’attente sur chaque page de formation en cliquant sur le bouton « M’inscrire sur la liste de rappel ».

Vous serez définitivement inscrit-e à une formation lorsque vous aurez payé les frais (si la formation est payante) et reçu un courriel de confirmation de notre part, qui contiendra toutes les informations nécessaires pour participer. Attention, ce courriel de confirmation pourrait arriver dans vos messages indésirables, pensez à les vérifier !

Je veux annuler ma présence à la formation, comment dois-je faire ?

Vous devez avertir le service de formation, par téléphone au 514-844-2113 ou par courriel à formations@aqtis514iatse.com, six jours ouvrables ou plus avant la formation. Dans le cas contraire, des frais peuvent s’appliquer. Lire de notre politique d’annulation.

Puis-je obtenir un crédit d’impôt pour les formations que j’ai payées ?

L’AQTIS 514 IATSE envoie à chaque année, au plus tard le 28 février, un reçu fiscal comprenant les frais de formation payés pour les formations suivies au cours de l’année fiscale. Ces frais sont déductibles d’impôt. Pour savoir quel est le montant de déduction auquel vous avez droit, vous pouvez consulter un comptable.

Comment puis-je renouveler mes cartes de compétence pour les formations en santé et sécurité au travail ?

La loi, et l’AQTIS 514 IATSE, n’imposent pas de renouvellement de vos cartes de compétence à l’exception de quelques formations. Toutefois, nous vous encourageons à vous faire former régulièrement afin de rester à jour. Vous trouverez l’information sur le renouvellement sur chaque page de formation. Le producteur doit s'assurer, avant de vous embaucher, que vous disposiez des cartes de compétences requises pour l'exécution de votre travail. Il ne peut en aucun temps vous obliger à effectuer une tâche les nécessitant si vous n'en détenez pas, ou si vous n'avez jamais suivi ce genre de formation.

Je veux suivre la formation « assistant à la caméra en film et numérique », que dois-je faire ?

La formation « Assistant à la caméra en film et numérique » fait partie du Programme des apprenti-e-s à la caméra, vous devrez donc être sélectionné-e dans le cadre de ce programme pour y accéder. Certaines exceptions peuvent avoir lieu, après accord de la responsable du Programme.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur la page du Programme.

Canada vie

Comment fonctionne l’assurance invalidité ?

L’assurance invalidité courte durée (ICD) est une assurance complémentaire à l’assurance emploi, elle vous assure 75 % de votre salaire moyen, un an précédant votre date d’invalidité. Après 17 semaines de prestation, vous devenez en invalidité longue durée jusqu’à un maximum de 24 mois et le salaire couvert passe à 66 % de votre salaire moyen.

Suis-je éligible à la prestation d’invalidité ?

Pour être éligible à la prestation d’invalidité, votre salaire brut annuel doit au minimum être de 20 000 $. Il est à noter que l’invalidité longue durée (ILD) est uniquement disponible pour les plans B, C et D.

Comment faire pour placer une demande d’invalidité ?

Vous devez contacter l’AQTIS 514 IATSE pour faire une demande d’invalidité (514 844-2113/avantages-sociaux@aqtis514iatse.com).


Quels sont les formulaires à compléter pour soumettre une demande d’invalidité ?

L’agent-e responsable des avantages sociaux au sein de l’AQTIS 514 IATSE vous fournira les documents nécessaires pour placer votre demande d’invalidité. Un courriel vous sera envoyé avec une explication de la procédure à suivre et les formulaires à compléter.

Dois-je faire une demande d’assurance emploi ?

Vous devez toujours faire une demande d’assurance emploi, car l’assurance salaire est une prestation supplémentaire/complémentaire.


Quel montant vais-je recevoir en réponse à une demande d’invalidité ?

Vous recevrez un montant égal à 75 % de votre rémunération hebdomadaire pour une invalidité courte durée (ICD) et 66 % pour une invalidité longue durée (ILD). 

Y a-t-il un montant maximal de compensation mensuelle ?

Oui. Le calcul de la compensation mensuelle est à concurrence de 5 000 $ pour une invalidité longue durée (ILD).

 

Dans le cas d’une invalidité courte durée (ICD), le calcul hebdomadaire est à concurrence de 1 400 $.

Quelle est la durée maximale des prestations ?

Que ce soit pour une invalidité courte durée (ICD) ou une invalidité longue durée (ILD), la durée maximale des prestations est de 16 semaines.

Comment suivre ou modifier une demande déjà envoyée ?

Une fois que votre demande est envoyée à Canada Vie, pour effectuer toute modification ou tout suivi sur celle-ci, vous devez contacter Canada Vie au 1 (888) 343-6044.

Quel est le délai de traitement d’une demande d’invalidité ?

Le délai de traitement des demandes est normalement de 15 jours ouvrables.

Prévention du harcèlement

Qu’est-ce que le harcèlement psychologique?

Le harcèlement psychologique au travail, c’est :

a.    une conduite vexatoire 
b.    qui se manifeste par des comportements, des paroles ou des gestes répétés 
c.    qui sont hostiles ou non désirés, 
d.    qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié 
e.    et qui rendent le milieu de travail néfaste. 

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel?

Le harcèlement sexuel au travail, c’est, par exemple :

a.    Subir des contacts physiques non désirés (frôlement, caresse);
b.    Être sollicité-e pour des faveurs sexuelles non désirées;
c.    Recevoir des commentaires (incluant des plaisanteries) inappropriés sur son corps, son apparence ou son identité ou orientation sexuelle;
d.    Se faire poser des questions intimes;
e.    Être l’objet de sifflements et de regards suggestifs, notamment dirigés sur les parties sexuelles;
f.    Faire l’objet de diffusion de photographies pornographiques.

Quelle est la différence entre le harcèlement et d’autres comportements non souhaitables vécus dans le cadre du travail?

a.    Incivilité 
Manquement aux règles élémentaires entre personnes, subi de manière aléatoire ou non. Par exemple : ignorer quelqu’un qui vous salue, être impoli-e, utiliser un langage vulgaire, parler dans le dos des personnes.

b.    Difficultés relationnelles
Avoir de la difficulté à travailler ou à s’entendre naturellement avec quelqu’un. Par exemple : devoir demander fréquemment la coopération d’un-e collègue, tolérer des malaises et des non-dits sans les régler.

c.    Conflit 
Être en lutte avec un-e collègue sur des enjeux reliés au travail. Par exemple : lutte de pouvoir quant aux décisions prises dans un contexte où plusieurs départements sont visés.

Lorsque je crois être victime de harcèlement, que puis-je faire pour que la situation cesse?

a.    Tenter de parler de la situation avec la personne qui est à l’origine du harcèlement, lorsque possible.
b.    Si la situation concerne deux personnes du même département, en parler à la personne qui le dirige.
c.    Dénoncer la situation au producteur ou à la productrice et demander son intervention.
d.    En tout temps, il est possible de contacter le-la conseiller-ère attitré-e à la production (AQTIS 514 IATSE) pour recevoir des conseils ou de l’accompagnement.

Quels sont les comportements à éviter, si je suis victime de harcèlement?

a.    Contre-attaquer en harcelant la personne à votre tour.
b.    Tenter de ternir son nom.

Une fois la situation dénoncée, quelle(S) solution(S) le producteur ou la productrice peut-il ou peut-elle envisager?

a.    Procéder à une enquête à la lumière des allégations, le tout de façon confidentielle, ou favoriser la résolution de la problématique par d’autres moyens, comme la médiation.
b.    Affecter les personnes concernées dans des lieux de travail différents, lorsqu’applicable.
c.    Imposer des mesures disciplinaires, de l’avis disciplinaire allant jusqu’au congédiement, sans compensation financière.

Que puis-je faire si la personne qui me harcèle est un-e représentant-e du producteur ou de la productrice?

a.    En plus de dénoncer la situation à votre supérieur-e ou à un-e autre représentant-e du producteur ou de la productrice, il est impératif de faire part de la situation au conseiller ou à la conseillère attitré-e à la production.
b.    À partir de ce moment, celui-ci ou celle-ci pourra vous expliquer les démarches possibles.

Que faire si la personne m’ayant harcelé-e reprend son comportement une fois la production terminée?

a.    Demander de l’aide auprès de l’APARTÉ, un service offert gratuitement et en tout temps.
b.    Dénoncer la situation auprès de l’AQTIS 514 IATSE, qui vous expliquera ensuite les démarches s’offrant à vous.

Quel est le rôle du syndicat lorsque vous êtes victime d’une situation de harcèlement?

a.    Il vous aide à clarifier votre demande et vous accompagne dans vos démarches.
b.    Si une dénonciation formelle est faite, il s’assure que le producteur ou la productrice prend ses responsabilités en faisant cesser les comportements inappropriés.
c.    Si le producteur ou la productrice ne fait rien, le syndicat peut alors intervenir en enclenchant le mécanisme de grief, comme prévu aux conventions collectives.

Qu’est-ce que le syndicat ne peut pas légalement faire?

a.    Expulser un-e membre du syndicat sans aucune plainte officielle ou sans enquête.
b.    S’attendre à ce que la personne à l’origine du comportement soit empêchée de travailler sur les mêmes productions que vous à l’avenir sur une simple dénonciation.
c.    Entreprendre toute démarche auprès du producteur ou de la productrice sans que votre identité ne lui soit connue.
d.    Forcer le producteur ou la productrice à agir d’une façon précise.

Si je suis témoin d’une situation de harcèlement, que puis-je faire?

a.    Aller voir la victime pour lui offrir votre soutien.
b.    L’encourager à dénoncer la situation à la production.
c.    Être disponible à titre de témoin en cas d’enquête.