Maternité sans danger

capsule vidéo « MATERNITÉ SANS DANGER » 

Cette vidéo présente un bref résumé de deux régimes d’indemnisation, qui peuvent s’appliquer, auxquels la travailleuse enceinte a accès à :

• la CNESST, au programme « pour une maternité sans danger »
• l’AQTIS 514 IATSE, au « fonds soutenant l’accès au retrait préventif »

Conjuguer maternité et travail dans notre industrie comporte son lot de défis quotidiens. Cela est encore plus vrai pour celles qui, en raison de la nature de leur fonction, doivent être retirées préventivement du travail par leur médecin, afin que leur santé et celle de leur enfant à naître soient préservées.

En effet, dans une telle situation et pour recevoir des indemnités de remplacement de revenu, une travailleuse doit faire une réclamation au programme de la CNESST Pour une maternité sans dangers.

Le problème qui prévalait avec ce programme était dû à l’un de ses critères d’admissibilité ne tenant pas compte de la réalité contractuelle de l’industrie. Plus précisément, les indemnités n’étaient versées que tant et aussi longtemps que le contrat de la travailleuse avec une productrice ou un producteur donné était en vigueur. Comme un contrat ne dépasse généralement pas quelques semaines, les travailleuses étaient confrontées à une situation d’injustice par rapport à celles d’autres secteurs d’emploi.

Tout récemment, le Tribunal administratif du travail a rendu une décision constituant une grande avancée pour les futures mères devant être retirées préventivement du travail en raison des dangers que présente celui-ci. En effet, selon le Tribunal, les techniciennes devant être retirées du travail ont le droit d’être indemnisées au-delà de la durée de leur contrat de travail, si elles démontrent que, n’eût été les limites imposées par leur grossesse, elles auraient vraisemblablement travaillé sur d’autres contrats.

Pour faire cette preuve, le Tribunal indique que les éléments suivants doivent entre autres mis en preuve :

• La nature atypique d’un emploi dans le domaine de la production audiovisuelle (des contrats à durée déterminée successifs;
• Les offres d’emploi du SET pour la ou les fonctions occupées par la travailleuse pendant son retrait du travail;
• La preuve qu’une grande partie du salaire est gagné au cours de la période visée par le retrait du travail;
• L’expérience, l’ancienneté et la réputation.

Il est important de noter toutefois que cette décision ne va avoir d’impact que pour les futures demandes d’indemnisation du programme Pour une maternité sans dangers, et non pour les dossiers actuels.

DocumentS de référence

• Tableau - Prestation du RQAP
• Guide de CNESST – Indemnisation du retrait préventif de la technicienne enceinte