Règles de procédure des assemblées

DROIT DE PAROLE

Toute personne membre de l’assemblée a le droit de s’exprimer en réunion. Elle doit lever la main (ou aller au micro) et attendre que la présidence d’assemblée lui donne la parole. L’intervention doit être limitée au sujet débattu au moment de l’intervention. Il est à noter que la présidence d’assemblée a le droit de limiter la durée et le nombre d’interventions pour chaque sujet.

LA PROPOSITION PRINCIPALE

Une proposition est une suggestion à l’assemblée pour faire une chose concrète. C’est une idée qui est présentée de façon à ce qu’elle puisse être réalisée dans les faits. Elle doit donc indiquer :

• La réalisation d’une chose précise;
• Qui doit être fait par quelqu’un ou un comité;
• Et le moment où cette chose devra être réalisée.

La personne membre, une fois qu’elle a obtenu un droit de parole, présente sa proposition sans la commenter. Si la personne membre commence par justifier et commenter sa proposition avant de la présenter, elle sera refusée. La proposition doit être ensuite appuyée pour pouvoir être discutée. Dans le cas contraire, elle est immédiatement abandonnée.

Une fois présentée et appuyée, il s’ensuit une période de discussion. La personne qui propose a le droit de parler en premier sur la proposition.

L’AMENDEMENT

Un amendement est une proposition visant à clarifier ou préciser une proposition principale. Généralement, il vise à enlever, ajouter ou remplacer un ou plusieurs mots. Un amendement ne peut pas détruire la proposition principale. Une personne membre proposant un amendement doit en principe être d’accord avec la proposition et ne vouloir changer qu’un détail.

LE SOUS-AMENDEMENT

Un sous-amendement est une proposition visant à clarifier ou préciser l’amendement d’une proposition principale. Généralement, il vise à enlever, ajouter ou remplacer un ou plusieurs mots. Un amendement ne peut pas détruire la proposition principale.

À noter qu’il ne peut y avoir qu’un amendement et un sous-amendement à la même proposition principale. La reformulation d’une proposition est possible si les personnes qui proposent et appuient la proposition, l’amendement et le sous-amendement sont toutes d’accord. La reformulation est généralement faite par la présidence d’assemblée.

QUESTION PRÉALABLE 

C’est une proposition particulière qui a pour but de faire cesser une discussion. Il faut que le membre obtienne un droit de parole et dise : « Je pose la question préalable ». Cette proposition doit être appuyée, mais ne peut être discutée. Un vote est immédiatement pris. Cette proposition ne peut être proposée que par un membre qui n’a pas parlé sur la proposition dont il est question. Elle n’est pas recevable si le membre a déjà la parole.

LE VOTE

À lieu à la fin d’un débat lorsque la présidence d’assemblée pose officiellement la question débattue et demande ensuite le vote.  

Si la personne « proposeur » reprend la parole, elle conclut la discussion et l’assemblée passe alors immédiatement au vote sous la direction de la présidence d’assemblée.

POINT D’INFORMATION

Est utilisé lorsqu’une personne membre ne comprend pas les procédures en rapport à une question concernant le point débattu. Cela peut se faire à n’importe quel moment de la réunion et est formulé ainsi : « Monsieur ou Madame le-la président-e, point d’information ».

POINT DE PRIVILÈGE

Est utilisé lorsqu’une personne membre croit que ses droits ne sont pas respectés, que le déroulement de la réunion est incorrect ou que le confort des participants est touché (indiscipline, propos inadéquats, problème de son, ventilation, etc.). Cela peut se faire à n’importe quel moment de la réunion et est formulé ainsi : « Monsieur ou Madame le-la président-e, point de privilège ». Si la situation ne peut être réglée à l’amiable, une proposition peut être faite par la personne lésée.

RAPPEL AU RÈGLEMENT (POINT D’ORDRE)

Il s’agit d’un moyen dont disposent les assemblées pour signaler et corriger les erreurs de procédure. Si la présidence d’assemblée admet l’erreur, elle est tout de suite corrigée. Sinon, les délibérations se poursuivent sans changement.  La décision de la présidence d’assemblée peut être contestée.

MÉTHODE POUR EXPRIMER EFFICACEMENT SON OPINION

• Se nommer;
• Dire si on est pour ou contre le sujet qui est discuté;
• Énumérer les raisons pour lesquelles vous êtes contre et les commenter;
• Résumer vos raisons.

Références :

Service de l’éducation de la FTQ. Les règles de procédure d’assemblée syndicale selon Bourinot, Morin et Robert. Novembre 2006.

OIIQ. Abrégé du Code Morin. http://www.oiiq.org › oriill_abrege_code_morin