L’AQTIS 514 IATSE soutient la FTQ et le rejet du projet de Loi PL59
Publié le 29 septembre 2021
L’AQTIS 514 IATSE soutient la décision de la Fédération des travailleuses et travailleurs du Québec (FTQ) de rejeter le projet de Loi PL59 en matière de santé et sécurité au travail pour le mieux-être des membres.
Parmi les raisons principales :
- Les mécanismes de prévention s’imposant à l’employeur restent limités et la loi ne prévoit aucune règle claire. Il revient à l’employeur et aux salariés de « tenter d’arriver à une entente » en cas de problème. Dans ces conditions, il est difficile d’espérer des résultats en misant sur la bonne foi des parties;
- Les règles entourant la reconnaissance d’une maladie professionnelle sont plus sévères (ex : surdité professionnelle);
- La présomption d’invalidité pour les victimes de maladies professionnelles de 55 ans ou plus, et celle pour les pour les victimes d’accidents de travail de 60 ans ou plus, est abolie.
- L’accès au processus de réadaptation n’est plus un droit mais un pouvoir de la CNESST, qui peut déterminer quand la réintégration professionnelle débute. Le médecin traitant n’a donc plus le dernier mot.