Maternité sans danger

Votre maternité, notre soutien : l'AQTIS 514 IATSE est à vos côtés à chaque étape.

Cette page est spécialement conçue pour vous informer sur vos droits, vous présenter les programmes auxquels vous avez accès et vous guider vers les ressources qui vous aideront à vivre cette période en santé, en sécurité et avec sérénité.

PAR OÙ COMMENCER ?

Voici les étapes à suivre dès le début de votre grossesse.

1) COMMUNIQUEZ RAPIDEMENT AVEC L’AQTIS 514 IATSE.

Dès que vous apprenez votre grossesse, contactez-nous sans tarder au 514 844-2113, option Première ligne – Santé et sécurité. Un-e agent-e vous accompagnera tout au long du processus.

Nous assurerons le suivi de votre dossier auprès de la CNESST et, au besoin, auprès du Tribunal administratif du travail (TAT), en examinant toutes les options qui s’offrent à vous.

2) INFORMEZ VOTRE MÉDECIN DE VOS CONDITIONS DE TRAVAIL.

Lors de votre premier suivi de grossesse, assurez-vous de décrire précisément votre emploi (environnement, tâches, horaires, exposition aux risques, etc).

Ces informations sont cruciales pour que votre médecin puisse évaluer si un retrait préventif est justifié.

3) CONTESTEZ SANS DÉLAI TOUTE DÉCISION DE REFUS DE LA CNESST.

Le délai pour contester une décision défavorable est très court. En cas d’un refus ou d’arrêt de paiements d’indemnités, contactez-nous au 514 844-2113, option Première ligne – Santé et sécurité.

Nous vous accompagnerons dans la demande de révision ou la contestation auprès du TAT.

4) ENVISAGEZ UN GEL TEMPORAIRE DU CALCUL DE VOTRE NIVEAU D’ASSURANCE CROIX BLEUE.

Puisqu’il est calculé selon votre revenu, si vous êtes en retrait préventif, vous pouvez décider de geler ce calcul afin de ne pas être ultérieurement pénalisée lors du calcul de votre cotisation annuelle.

Appelez-nous au 514 844-2113, option Première ligne – Avantages sociaux.

5) RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DU RÉGIME QUÉBÉCOIS D'ASSURANCE PARENTALE (RQAP) POUR PRÉPARER VOTRE CONGÉ.

Le RQAP offre un service téléphonique rapide et efficace pour vous aider à planifier votre congé de maternité et comprendre le calcul de vos prestations gouvernementales.

Contactez les au 1 888 610-7727.

Lexique et ressources

Informez-vous pour bien comprendre les notions importantes, vos droits et les programmes disponibles.

Identifier les risques liés à votre santé ou celle de votre enfant à naître

Dans votre milieu de travail

Commencez ici

Je suis une travailleuse incorporée (« inc. »). Suis-je admissible au programme pour une maternité sans danger (Pmsd) ?

Cela dépend. Vous devez avoir un contrat de travail avec votre compagnie et vous verser un salaire.

Si vous ne vous versez que des dividendes, sans contrat de travail, vous pourriez ne pas être admissible.

Quels documents sont requis pour entamer les démarches de retrait préventif ?

Vous devez obtenir auprès de votre médecin le Certificat de retrait préventif (aussi appelé le Certificat visant l’affectation ou le retrait préventif d’une travailleuse enceinte ou qui allaite).

Quand débute mon retrait préventif ?

Votre retrait préventif commence seulement si :

Vous avez remis le Certificat de retrait préventif,

ET QUE

La ou le producteur-trice n’est pas en mesure de vous réaffecter à d’autres tâches sécuritaires.

Quelle est la durée maximale du retrait préventif couvert par la cnesst ?

Vous avez droit aux prestations de la CNESST :

À partir du moment où vous remettez votre certificat,
Jusqu’à la 4e semaine précédant la date prévue d’accouchement.

IMPORTANT : vous avez le droit, selon le Tribunal administratif du travail (TAT), à des indemnités de remplacement de revenu même après la date de fin de votre contrat avec la ou le producteur-trice.

Qui me verse les indemnités pendant mon retrait préventif ?

Jours 1 à 5 : La ou le producteur-trice vous verse 100 % de votre salaire brut prévu.
Jours 6 à 19 : La ou le producteur-trice vous verse 90 % de votre salaire net et se fait rembourser par la CNESST.
À partir du 20e jour : La CNESST prend le relais et vous verse directement les prestations aux deux semaines.

Quels montants vais-je recevoir si je suis admissible au programme pour une maternité sans danger (Pmsd) ?

Si vous êtes admissible au programme, vous recevrez 90 % de votre revenu net d’emploi versé toutes les deux semaines par la CNESST, après la période initiale de cinq (5) jours couverts par la ou le producteur-trice.

Comment se passe la gestion de mon dossier avec la cnesst ?

L’AQTIS 514 IATSE assure le suivi de votre dossier auprès de la CNESST ainsi qu’avec la ou le producteur-trice.

Nous vous accompagnons également dans toute contestation d’une décision qui vous ferait perdre des bénéfices auxquels vous avez droit.

L’aqtis 514 iatse s’occupe-t-elle de ma demande au régime québécois d'assurance parentale (Rqap) ?

Non. Pour toute démarche concernant le RQAP, vous devez communiquer directement avec le régime au 1 888 610-7727.

Suis-je couverte par mes assurances collectives pendant mon retrait préventif ou mon congé de maternité ?

Oui. Si vous êtes assurée par :

La Croix Bleue : Informez l’AQTIS 514 IATSE au 514 844-2113, option Première ligne – Avantages sociaux dès le début de votre retrait préventif, et à chaque prolongation, pour maintenir votre couverture.
Canada Vie : Vous demeurez assurée, cependant le niveau de couverture peut varier selon votre situation.

Que dois-je faire si je ne suis pas admissible au programme pour une maternité sans danger (Pmsd) ?

L’AQTIS 514 IATSE, en collaboration avec l’AQPM, a mis en place le Fonds favorisant l’accès au retrait préventif (FARP).

Ce programme offre un soutien financier aux membres qui n’ont pas accès au PMSD.

Consultez la section dédiée pour en savoir plus.

Qui est considéré comme un employeur ?

Dans le secteur de l’audiovisuel, l’employeur est la compagnie de production indiquée à votre contrat d’engagement et son représentant est le directeur-trice de production.

Notez que les comptables de production ou chefs de département n’agissent pas en tant qu’employeur, sauf s’ils ont reçu un mandat officiel.

Ai-je droit aux prestations de maladie de l’assurance-emploi si ma grossesse m’empêche de travailler ?

Si votre grossesse compromet votre santé ou celle de votre bébé, vous pourriez y avoir droit. Vous devrez alors fournir un certificat médical précisant les raisons de l’arrêt de travail et la durée prévue de l’incapacité.

Vu toutes les subtilités découlant de chaque situation, nous vous invitons à nous contacter pour en discuter davantage au 514 844-2113, option Première ligne – Avantages sociaux.

Dois-je continuer de payer ma cotisation annuelle à l’aqtis 514 iatse pendant mon retrait ou mon congé ?

Oui. Pour conserver l’accès à tous les services et avantages, votre cotisation annuelle doit être maintenue à jour.