Avis à tous les membres

Avis à tous les membres

Tel que promis le 21 mars dernier, nous souhaitons aujourd'hui vous communiquez les derniers développements dans cette affaire.

• L'AQTIS dispose aujourd'hui de l'information qui lui permet de confirmer que La Fabrique d'images a déclaré faillite le 30 mars 2011.
• L'AQTIS a été informée par plusieurs membres et permissionnaires ayant signé des contrats AQTIS avec cette maison de production qu'ils avaient subi des préjudices dans cette affaire.
• L'AQTIS a retenu les services d'un avocat spécialisé dans les dossiers de faillite pour l'épauler dans ses démarches visant à défendre les droits de l'ensemble des techniciens membres et permissionnaires de l'AQTIS qui ont signé des contrats AQTIS avec cette maison de production et subi des préjudices.
• L'AQTIS a mis en demeure La Fabrique d'images le 23 mars de payer la totalité des sommes qui lui étaient dues en guise de remise (RÉER, assurance et cotisation).
• Le Syndic de faillite a convoqué une première réunion des créanciers le 18 avril 2011 à 10h. Cette réunion aura lieu au Bureau du surintendant des faillites: 5 Place Ville-Marie, bureau 800 à Montréal.
• Toutes les preuves de réclamation des créanciers, dont celles de nos membres affectés, doivent avoir été déposées auprès du Syndic de faillite au plus tard le 17 avril 2011.
• L'AQTIS a convenu avec son avocat d'une stratégie visant à optimiser les chances de recouvrement des sommes qui sont dues à nos membres.
• L'AQTIS tiendra le 13 avril 2011 à 19h, une rencontre d'information au Centre Saint-Pierre, 1212 rue Panet, Montréal, H2L 2Y7, afin de présenter aux membres concernés la stratégie et discuter de leurs droits et devoirs.

Comme l'AQTIS soupçonne ne pas avoir reçu de La Fabrique d'images tous les renseignements et toutes les remises rattachés à leurs productions récentes, il est impératif que les membres affectés par cette faillite préparent les documents qui ont été demandés dans le courriel du 21 mars. Ces documents nous permettront de mieux appuyer nos membres dans la préparation des preuves nécessaires au traitement, par les autorité compétentes, de l'ensemble des réclamations.

Nous avons donc besoin que les membres concernés assemblent et nous transmettent les documents suivants au plus tard le 14 avril 2011:

1. Copie des contrats AQTIS avec La Fabrique d'images en vertu desquels des salaires n'auraient pas été payés
2. Les feuilles de temps se rattachant à ces contrats
3.Les factures et/ou bulletins de paie associés aux prestations offertes dans le cadre de ces contrats AQTIS

Ces documents peuvent nous être transmis de l'une des trois manières suivantes:

1. En main propre lors de la rencontre d'information du 13 avril 2011 au Centre Saint-Pierre
2. En version numérisée, par courriel, à l'adresse fabrique@aqtis514iatse.com
3.En version imprimée, par la poste ou en main propre, au bureau de l'AQTIS, 533 rue Ontario Est, bureau 300, Montréal, Qc, H2L 1N8

Nous vous invitons à partager cette information avec tous vos collègues qui croiraient avoir subi des préjudices dans le cadre de cette affaire.